gestion patrimoniale

Gestion patrimoniale des réseaux d’assainissement / Bonnes pratiques – aspects techniques et financiers

01/06/2016
Animateurs du groupe de travail : Eric Chalaux et Patrice DupontA coordonné la réalisation de l’ensemble du document : Stéphane Clayette

 

Dans la période actuelle de rationalisation des maîtrises d’ouvrage en
matière d’assainissement, en particulier du fait de la loi NOTRe, et du
resserrement des budgets, le présent guide sur la gestion patrimoniale
des réseaux d’assainissement a pour objectif d’aider les collectivités en
charge du service public de l’assainissement et du service public de gestion des eaux pluviales urbaines. Ceci afn qu’elles fxent les conditions
minimales pour optimiser leurs investissements.
Il construit une méthodologie pour prioriser les travaux et appréhender
au mieux ces investissements importants et nécessaires, en s’engageant
dans une démarche patrimoniale.
Il présente les outils permettant d’atteindre une bonne connaissance et
une bonne surveillance du réseau, afn d’élaborer un descriptif détaillé
des ouvrages d’assainissement, conformément au décret 2012-97 du
27 janvier 2012. Ces investigations conduisent à choisir les méthodes
nécessaires au maintien en état des infrastructures d’assainissement
tout au long de leur cycle de vie, en optimisant les coûts d’acquisition,
d’exploitation ou de réhabilitation et en fournissant un niveau de service
performant qui répond à la fois, aux besoins, en cohérence avec l’évolution des attentes des usagers, des technologies disponibles, et du cadre règlementaire.
Il traite des objectifs de la gestion patrimoniale en assainissement, rappelle le cadre règlementaire, décrit la démarche de gestion patrimoniale et aborde les dimensions économique, fnancière et organisationnelle de cette gestion patrimoniale.

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