​Dans le cadre de la démarche RSDE (Recherche des Substances Dangereuses dans les Eaux), la synthèse nationale des diagnostics vers l’amont réalisés suite aux campagnes de mesures 2017-2019 a soulevé la nécessité de repréciser les attentes relatives au contenu des diagnostics vers l’amont. Les collectivités et services instructeurs de police de l’eau ont également souligné ce besoin.
Pour répondre à cela et à la demande du ministère de la Transition écologique, le groupe de travail de l’Astee a élaboré une grille d’analyse répondant à deux objectifs :

  • Permettre aux structures en charge de réaliser ces diagnostics d’identifier ce qui est obligatoire et attendu ;
  • Permettre aux services instructeurs d’avoir un support pour l’évaluation de ces diagnostics.

Cette grille a été adressée par le ministère de la Transition écologique à l’ensemble des services instructeurs de police de l’eau. Elle est disponible en téléchargement ci-dessous ainsi que sur le portail métier du ministère de la Transition écologique (lien à venir).
Cette grille vient ainsi compléter les autres documents produits par le groupe de travail sur la thématique : la synthèse des recommandations ; la FAQ et le CCTP (Cahier des Clauses Techniques Particulières).

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